PLUIES INTENSES DU 14 SEPTEMBRE 2022  : OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION

Mis à jour le 10/05/2023
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 15 mars 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds suite aux pluies intenses du 14 septembre 2022 sur 9 communes du département.

Zone sinistrée : (9 communes) : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Orgnac-l’Aven, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Montan, Saint-Remèze.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier papier. Ce dossier peut-être demandé auprès du Service Agriculture de la DDT ( ddt-calam@ardeche.gouv.fr) ou téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche :   https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles

article : pluies intenses du 14 septembre 2022

Ce dossier comprend  :

  • une notice explicative ;
  • une demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681*03) ;
  • une attestation d’assurance (cerfa n° 13951*02) devant être jointe au cerfa 13691*03 ;

  • la ou les annexes de déclaration de pertes de fonds.

    Les dossiers devront être retournés, le 15 juin 2023, soit :

  • par voie électronique: ddt-calam@ardeche.gouv.fr ;

  • par voie postale : Direction Départementale des Territoires - SADR - calamités agricoles

    2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex

Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr  : 04 75 66 70 28 – 04 75 66 70 47

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