Déclenchement de la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 20/09/2023
L’Ardèche a connu un épisode orageux de forte intensité, notamment dans le Nord du département, ce lundi 18 septembre 2023. De nombreux dégâts sont à déplorer (inondations, ruissellements, glissements de terrains…).

La procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est déclenchée par le ministère de l’Intérieur (DGSCGC) à la demande de la préfète de l’Ardèche.

L’intensité de cet épisode orageux justifie en effet la mise en place d’une telle procédure pour permettre une indemnisation rapide des collectivités impactées.

D’ici jeudi 21 septembre à 11h, les maires des communes sinistrées par cette catastrophe naturelle sont donc invités à formuler une demande de reconnaissance auprès de la préfecture (dans iCatNat ).

Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, se réunira vendredi 22 septembre 2023, pour donner un avis sur chaque dossier communal. Cette commission se prononcera sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées.

La liste des communes ardéchoises reconnues en état de catastrophe naturelle sera in fine mentionnée dans un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.