VTC
ATTENTION : A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022, TOUTES LES DEMANDES DE CARTES PROFESSIONNELLES S’EFFECTUERONT SUR LE SITE « DÉMARCHES SIMPLIFIÉES »
Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
Une VTC ne peut prendre en charge un client que si son conducteur peut justifier d'une réservation préalable du client.
Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue.
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur. Pour l'obtenir, la demande doit être effectuée sur le site internet « démarches simplifiées ».
La délivrance de cette carte est subordonnée aux conditions suivantes :
être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle
justifier d'une honorabilité professionnelle dans les conditions prévues par l'article R.3120-8 du code des transports
justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC
L’attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des VTC nécessaire pour l’inscription à l’examen et la conduite des VTC (carte jaune) est délivrée par courrier. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en cliquant
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Vous trouverez la liste des médecins agréés en cliquant
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et suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.
Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC
L'examen VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www.examentaxivtc.fr
Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région AURA : CMA AURA
Demande de carte professionnelle :
Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs VTC domiciliés en Ardèche évoluent à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :
demande de carte professionnelle VTC par examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
demande de carte professionnelle VTC par équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
renouvellement d’une carte professionnelle VTC : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre aux points d’accueil numériques situés en Maison de services au public, en préfecture ou en sous-préfecture.
La carte professionnelle de conducteurs de V.T.C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.