Demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne

Mis à jour le 10/04/2014

Pour toute demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne, vous pouvez télécharger le

Télécharger cerfa n°14948*01 (réf. 06) PDF - 1,09 Mb - 20/03/2023

, formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite qui devra être joint à chaque dossier de permis de conduire.

Ce formulaire doit être obligatoirement édité en couleur et doit accompagner chaque demande de permis de conduire (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis, ...).

{{A joindre :

  • 2 copies d'un justificatif d'identité
  • 2 copies d'un justificatif de domicile

}}

Cet imprimé concerne également les usagers qui ont obtenu leur permis de conduire entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013. Il permettra de recueillir les informations relatives à l'état-civil de l'usager et sa signature pour numérisation et établissement du permis sécurisé.

Pour en savoir plus, consultez le site de service public

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