Circulaire du 4 avril 2013 - déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter
Mis à jour le 03/12/2013
informant les communes de la parution de deux nouveaux CERFA pour l'enregistrement des déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter -des récépissés à remettre aux exploitants.