Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences de vente de boissons à emporter.
Mis à jour le 03/12/2013
En annexe le Cerfa à utiliser, à compter du 1er juin 2011, pour l'enregistrement de ces licences et celui destiné à la délivrance des récépissés :