Gestion et traitement des archives communales et intercommunales.

Mis à jour le 02/12/2014

Vous trouverez sur le site Archives de France, page réservée aux collectivités territoriales les instructions sur le tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales :

L'instruction

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du 28 août 2009 concerne les archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales.

L'instruction

Télécharger 006 PDF - 5,22 Mb - 20/03/2023

du 22 septembre 2014 concerne les archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.

Les archives électorales font l’objet d’une instruction que vous trouverez sur le site Archives de France à la page réservée aux archives électorales, voir en particulier le

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Pour toute demande d'information complémentaire, il vous est demandé de contacter les Archives départementales de l'Ardèche. Un tableau de gestion simplifié (réalisé à partir des trois instructions visées plus haut) à destination des petites et moyennes communes peut être demandé à : archives@ardeche.fr

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Documents listés dans l’article