Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements
Mis à jour le 03/12/2013
La reliure exigée par la circulaire du 14 décembre 2010 est une reliure traditionnelle cousue réalisée à partir de matériaux neutres et stables à l'instar de ce qui se fait pour les registres d'état civil. Les autres procédés ne sont pas autorisés.