Tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés

Mis à jour le 14/06/2023
Circulaire préfectorale relative à la tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 14 juin 2023 relative à la tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés.

Télécharger Circulaire prefectorale du 14 juin 2023 PDF - 0,23 Mb - 14/06/2023

En pièces jointes vous trouverez la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 et la fiche n° 10 de la DCCL.

Télécharger Circulaire_IOCB 1032174C du 14 decembre 2010 PDF - 0,18 Mb - 14/06/2023
Télécharger Fiche 10 DGCL_Registre_juin 2022 PDF - 0,05 Mb - 14/06/2023