Contrôle budgétaire 2024 - Rappel des principales règles d'élaboration des budgets primitifs et des comptes administratifs
Mis à jour le 04/03/2024
Contrôle budgétaire 2024 - Rappel des principales règles d'élaboration des budgets primitifs 2024 et des comptes administratifs 2023
Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 29 février 2024 relative au contrôle budgétaire 2024 et au rappel des principales règles d'élaboration des budgets primitifs et des comptes administratifs.
Vous trouverez aussi un modèle de délibération d'engagement du quart des dépenses d'investissement en préalable au vote du BP, à prendre en application de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales.