Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.
Mis à jour le 11/12/2015
Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger Circulaire loi NOTRe dissolution des
CCAS
Centre communal d'action sociale
PDF - 0,13 Mb - 20/03/2023