Mise en œuvre expérimentation financement participatif obligataire pour collectivités territoriales
Mis à jour le 07/06/2023
Expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales
Vous pouvez trouvez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 28 mars 2023 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales.
Vous trouverez en pièces jointes, la copie de l'arrêté du 23 janvier 2023 ainsi que la lettre d'information de la DGCL.
Lien vers le site de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/financement-participatif