Modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes
Mis à jour le 04/04/2022
Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d'un exemple de fiche de synthèse.