Préparation des budgets 2022 - informations fiscales
Mis à jour le 22/02/2022
Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d'habitation ;
les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
les autres dispositions en matière de fiscalité locale.