Préparation des budgets 2024 - informations fiscales

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 14 mars 2024, de la directrice générale des collectivités locales, présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024.

Cette note d'information comprend une annexe qui présente notamment :

• Les nouvelles mesures introduites en loi de finances pour 2024 : les compensations de perte de taxe d'habitation sur les logements vacants à la suite de la réforme du zonage intervenue en loi de finances pour 2023 et de pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises ainsi que le nouvel applicatif FARITAS pour faciliter le recouvrement de la taxe de séjour ;
• Les principales évolutions de la fiscalité locale : l'assouplissement des règles de lien en matière de vote de taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;

• Les autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2024 en matière de fiscalité locale.