Dispositif remboursement frais de garde ou assistance des élus - communes moins de 3500 habitants
Mis à jour le 01/04/2021
Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.