Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local
Mis à jour le 22/08/2023
Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local édité par la Direction générale des collectivités locales.
Ce guide explicite le nouveau dispositif règlementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.