Modalités application décret du 27 décembre 2022 - cumul emploi FPT avec conduite transport scolaire
Mis à jour le 07/03/2023
Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 7 mars 2023 relative aux modalités d'application du décret du 27 décembre 2022 ouvrant la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec la conduite d'un véhicule de transport scolaire.