Modalités de collecte, pour la FPT, des données contenues dans la base de données sociales
Mis à jour le 09/05/2022
Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 6 mai 2022 relative aux modalités de collecte, pour la fonction publique territoriale, des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021).