Recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles 2022
Mis à jour le 22/02/2022
Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 21 février 2022 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles 2022, accompagnée de trois annexes, dont deux en version modifiable.
Documents associés
- Télécharger circulaire de recensement des scrutins dans le cadre des elections professionnelles 2022 PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
- Télécharger annexe 1_Questionnaire à destination des collectivités d'au moins 50 agents PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
- Télécharger annexe 2_Questionnaire à destination des collectivités d'au moins 350 fonctionnaires PDF - 0,16 Mb - 20/03/2023
- Télécharger annexe 3_Fiche réglementation PDF - 0,32 Mb - 20/03/2023
- Télécharger annexe 2_Questionnaire à destination des collectivités d'au moins 350 fonctionnaires DOCX - 0,04 Mb - 20/03/2023
- Télécharger annexe 1_Questionnaire à destination des collectivités d'au moins 50 agents DOCX - 0,03 Mb - 20/03/2023