Télétransmission des autorisations d'urbanisme au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES
Mis à jour le 12/05/2022
Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 mai 2022 relative à l'interface entre PLAT'AU et @CTES dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, accompagnée du modèle de déclaration d'intention.