Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.
M. le préfet de l’Ardèche a présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Ardèche, le 16 octobre dernier.
Vous trouverez ci-dessous la composition 2015 de la C.D.C.I :
Les principales dates relatives à l’élaboration du schéma :
- 16 octobre 2015 : présentation officielle du projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux membres de la CDCI.
- dès le 19 octobre 2015 : transmission du projet de schéma pour avis aux conseils municipaux des communes, aux organes délibérants des EPCI-FP et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante et qui doivent se prononcer pour avis dans les 2 mois.
- fin décembre 2015 : transmission du projet de schéma, ainsi que de l’ensemble des avis reçus, à la CDCI, laquelle dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
- 31 mars 2016 : date limite d’adoption du schéma.
Vous pouvez consulter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous trouverez ci-dessous les 17 cartes détaillées :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet 2015 SDCI Ardèche PDF - 3,18 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p11 EPCI actuels et populations PDF - 0,04 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p42 EPCI actuels et revenu moyen PDF - 0,99 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p44 EPCI et potentiel fiscal agrégé PDF - 0,99 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p47 Relief et voies de communication PDF - 0,72 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p48 SCoTs actuels PDF - 0,14 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p49 EPCI actuels et PNR PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p50 EPCI actuels et loi montagne PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p51 EPCI actuels et cantons PDF - 0,17 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p52 EPCI actuels et bassins de vie PDF - 1,69 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p53 EPCI actuels et unités urbaines PDF - 0,90 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p54 Evolution aires urbaines PDF - 0,37 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p58 EPCI actuels devant fusionner PDF - 1,07 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p87 EPCI actuels et projetes PDF - 0,13 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p88 EPCI projetés PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p89 EPCI projetés et bassins de vie PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p90 EPCI projetés et populations PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
- Télécharger p91 EPCI projetés et SCoT PDF - 0,23 Mb - 20/03/2023
- Télécharger AP modif compo CDCI 2015 PDF - 0,40 Mb - 20/03/2023