L’équarrissage
Le code rural et de la pêche maritime impose aux propriétaires et détenteurs de tous cadavres d’animaux de les confier à un établissement agréé en vue de leur élimination.
Le prestataire chargé de l’enlèvement des animaux morts dans l’Ardèche est la société SECANIM
Ce service concerne aussi bien l’équarrissage des animaux des élevages (bovins, petits ruminants, porcins, volailles, équidés) que celui des animaux des autres professionnels (vétérinaires, centres équestres), des particuliers ou encore des services publics.
1. Pour les éleveurs ayant un numéro EDE ou un contrat avec SECANIM
Pour les demandes d’enlèvement, il existe plusieurs possibilités pour effectuer les démarches (24H/24 et 7 jours sur 7) :
• le serveur vocal interactif : 08 91 70 01 02
• le site internet SECANIM
Ces services sont accessibles aux éleveurs disposant de numéro EDE d’exploitation.
2. Pour toute demande particulière des éleveurs et pour les autres détenteurs : éleveurs sans numéro EDE, particuliers, services publics, etc.
Un accueil téléphonique est mis à disposition chaque jour ouvré de 10h à 12 h au 04 75 51 46 96.
En dehors des heures d’ouverture de la société SECANIM et en cas de mortalité massive dans un élevage, prenez contact avec :
DDETSPP de l’Ardèche
7, boulevard du lycée
BP 730
07007 Privas cedex
Tél : 04 75 66 53 00 Fax : 04 75 66 53 53
Courriel : ddetspp@ardeche.gouv.fr
OU en dehors des heures d'ouverture à la :
Préfecture de l’Ardèche
4 Boulevard de Vernon
07000 Privas
Tél : 04 75 66 50 00
Courriel : prefecture@ardeche.gouv.fr
3. Pour les détenteurs d’équidés
Pour faire enlever un équidé, il existe 2 possibilités :
- 1. Par l’IFCE qui a développé un site internet de déclaration de cadavres.
Il faut se connecter avec ses identifiants IFCE, ce qui permet de remplir ses obligations vis-à-vis du SIRE. En effet, dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l’équidé sont retournés au SIRE.
L’enlèvement est alors payé selon un tarif « ATM » plus intéressant ( ATM-ANGEE)
Le paiement permet d’éditer « une attestation de fin de vie » qui sera le justificatif de paiement à montrer lors de l’enlèvement par l’équarrissage.
Attention : L’IFCE ne transmet pas l’information à l’équarrissage, le détenteur doit donc impérativement contacter l’équarrissage.
- 2. Par la société SECANIM
SECANIM a développé le site internet EquiAdieu qui permet d’effectuer sa demande d’enlèvement 24/24 et 7/7 et de payer le montant en ligne par carte bancaire.
Le propriétaire peut aussi indiquer s’il est déjà passé par le site de l’IFCE ; il peut aussi indiquer le n° SIRE de son équidé.
4. Coût et paiement des enlèvements
Les détenteurs d’équidés doivent payer d’avance l’enlèvement à la SECANIM soit par virement bancaire ou préparer un chèque ou des espèces lors du passage du camion.
5. Conditions de présentation physique des animaux et d’accès aux camions
Il faut prévoir une aire d’enlèvement réservée à cet usage, étanche et toujours au même endroit, accessible au camion. Les animaux doivent être sortis des champs et des bâtiments d’exploitation. Pour des raisons de sécurité, cette aire de collecte doit consister en une aire de manœuvre dégagée, permettant sans danger le levage et la manutention des cadavres : l’aire est éloignée des arbres, des fils électriques et des entrées de bâtiment.
En cas de non respect de ces conditions, l'enlèvement ne sera pas réalisé et le passage à vide du camion vous sera facturé. Dans le cas d’une impossibilité de collecte, une information est laissée sur place avec l’utilisation d’une rubalise indiquant le nom de l’équarrissage et le numéro de téléphone à composer pour régler le problème.
Il faut éviter autant que possible la limite de propriétés des habitations riveraines : problème de nuisance visuelle, olfactive et de pullulation d’insectes. Ne pas recouvrir les cadavres d’une bâche plastique (accélération de la décomposition) : privilégier l’usage d’une cloche d’équarrissage. Ne pas laisser de corps étranger (objet métallique, bois, pierre), de ficelle et de conditionnement en sacs tissés ou plastique (les big-bags ne sont pas ramassés). Les déchets et animaux de petite taille (porcelets, volailles, lapins, agneaux, chevreaux...) doivent être stockés en bac d'équarrissage avec plafonnier intégré.