La réglementation et la documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts

Mis à jour le 27/07/2023

Les arrêtés préfectoraux règlementant l’usage du feu en Ardèche.

1 - Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :

Dans les départements du Sud de la France, dont l’Ardèche, l’emploi du feu est très encadré, et même interdit en été sauf situation particulière.

Par ailleurs, le code forestier prescrit des mesures de débroussaillement obligatoire autour des habitations et constructions et le long des infrastructures (routes, autoroutes, voies ferrées, lignes électriques).

Les maires sont responsables de faire connaître et respecter cette obligation auprès des habitants de leur commune. En Ardèche, une « cellule d’information débroussaillement » effectue tout au long de l’année des opérations d’information des maires et de soutien au contrôle de la réalisation du débroussaillement obligatoire (environ 6 500 habitations et installations contrôlées chaque année).

Ce débroussaillement doit être réalisé sur un rayon de 50 m autour des bâtiments, y compris sur le terrain du voisin. Vous pouvez vous reporter au dépliant relatif au débroussaillement en Ardèche pour des précisions.

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