ASSOCIATIONS LOI 1901 - Informations complémentaires
La loi de 1901 définit le statut d’une association à but non lucratif. Une association loi 1901 est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».
L'association loi 1901 repose donc sur un élément particulier : le but désintéressé. Si elle peut générer des bénéfices, ceux-ci ne peuvent être partagés entre les membres et doivent donc être réinjectés.
Les deux autres éléments qui constituent l’association sont l’accord contractuel et la mise en commun.
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations ( e-declaration). Elle donne lieu à une publication au Journal Officiel. Si vous ne possédez pas de compte pour votre association, cliquez sur ce lien.
L'association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l'association vis-à-vis des tiers).
En plus de celles indiquées dans la rubrique "Démarches" du site de la Préfecture, voici quelques informations complémentaires :
- Pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET, vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de formalités dont vous dépendez.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/1948450
- Pour toute question sur la fiscalité applicable aux associations : https://www.associations.gouv.fr/la-fiscalite-applicable-aux-associations.html
- Pour l'organisation de manifestations, vous pouvez contacter :
- La mairie au sujet des déclarations temporaires de débits de boissons et les loteries
- Au sujet des droits d'auteurs : https://clients.sacem.fr/autorisations
- Site de la Préfecture pour l'organisation d'une manifestation sportive : https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Jeunesse.-sports-et-vie-associative/Manifestations-sportives et https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-sanitaire-des-aliments/Guide-de-l-organisateur-d-une-manifestation
- Retrouvez tous les guides pratiques sur la vie associative : https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html
Contacts :
- Centre de ressources et d’informations pour les bénévoles (CRIB) : https://crib07.org/ (04 75 64 29 10) (pour toute question pratique relative à la vie de l’association, la formation des bénévoles ou l’accompagnement de l’écriture de la déclaration)
- Déléguée départementale à la vie associative : Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports (04 81 54 01 16 / 06 08 23 23 26 / ce.sdjes07@ac-grenoble.fr)