Déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Depuis mai 2019, l'application iCatNat permet aux communes de déposer leur demande directement sur Internet.

Ce service présente de nombreux avantages :

• Transmission accélérée et sécurisée de la demande communale en préfecture
• Suivi en temps réel de l'état d'avancement de l'instruction de la demande
• Transmission par messagerie électronique des motivations des décisions adoptées

Vous avez désormais la possibilité de déposer directement, dans l’application iCatnat votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Comment procéder ?

1/ Se connecter à l’application: https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/

2/ Consulter les différents manuels mis en ligne :

• La liste des informations et documents à réunir par la commune avant de déposer une demande de reconnaissance dématérialisée dans iCatNat ;
  Télécharger Liste des informations et documents à réunir par la commune avant de déposer une demande de reconnaissance dématérialisée dans iCatNat PDF - 0,08 Mb - 08/11/2023
• Une aide technique pour les mairies ;
  Télécharger Soutien technique utilisateurs en mairie en cas de dysfonctionnement d’iCatNat PDF - 0,21 Mb - 08/11/2023
• Comment remplir un CERFA en mairie ;
  Télécharger Comment remplir une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? PDF - 1,46 Mb - 08/11/2023
• Le modèle de déclaration sur l’honneur de l’autorité municipale
  Télécharger Modèle Déclaration de l’autorité municipale décidant du dépôt d’une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle PDF - 0,04 Mb - 08/11/2023

Téléchargez les vidéos ci-dessous :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Préfecture de l'Ardèche (Bureau Interministériel de Protection Civile) : pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr

Plus d'informations avec :

• Télécharger La circulaire PDF - 2,98 Mb - 08/11/2023
• Télécharger Le dossier de presse PDF - 18,48 Mb - 08/11/2023
• Télécharger Le dépliant PDF - 2,24 Mb - 08/11/2023