Les commissions de sécurité
Sécurité des terrains de campings
La sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes a pour rôle d'éclairer l'exploitant, ainsi que le maire , sur les dispositions du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
Chaque exploitant doit élaborer un plan d'évacuation et un cahier de prescriptions de sécurité correspondant aux risques auxquels est soumis son établissement (inondation, crue torrentielle, feu de forêt, etc.).
Ces documents doivent ensuite être validés :
• pour le plan d'évacuation, par la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
• pour le cahier de prescriptions, par le maire concerné si la commune est dotée d'un document d'urbanisme (PLU, carte communale...), par le préfet en l'absence de tout document d'urbanisme sur la commune.
Au vu de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes, le maire est habilité (ainsi que le préfet par substitution) à prendre les mesures de police garantissant la sécurité des occupants des terrains de camping (mise en demeure de réaliser certains travaux, fermeture de l'établissement...).
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La sécurité dans les établissements recevant du public
Les commissions de sécurité ont pour rôle d’éclairer le maire sur le respect ou non des règles de sécurité et sur les risques potentiels présentés par les établissement recevant du public (ERP), les campings implantés sur sa commune et les grands rassemblements qui s’y déroulent. Au vu de l’avis émis par la commission de sécurité, le maire est habilité (ainsi que le préfet, par substitution) à prendre les mesures de police visant à garantir la sécurité des personnes reçues dans les ERP : mise en demeure de réaliser certains travaux, fermeture de l’établissement.
Documents à télécharger : ERP :