La Commission départementale consultative des gens du voyage

Mis à jour le 19/02/2024
Cette commission est présidée conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental. Elle est un lieu d'échange privilégié à l'échelle départementale pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage.

Composition de la commission

Elle est constituée sous l’autorité du préfet et ses membres sont désignés pour six ans par arrêté préfectoral.

Télécharger Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale consultative des Gens du voyage PDF - 0,16 Mb - 15/02/2024

 

Siègent en son sein, outre le préfet du département et le président du Conseil départemental,

  • des représentants des services de l’État désignés par le préfet,
  • des représentants désignés par le Conseil départemental,
  • des élus communaux désignés par l’Association des maires du département,
  • des élus des intercommunalités désignés par l’Association des maires du département,
  • des personnalités représentatives des gens du voyage,
  • des représentants proposés par la caisse d’allocation familiale.

Comptes-rendus des commissions

Année 2023

Commission du 19 décembre 2023: 20231219_CR_CCGDV.zip 2,77 MB

Commission du 9 mars 2023 : 20230309_CR_CCGDV.zip 1,10 MB

Année 2021

Commission du 30 mars 2021 : 20210331_CR_CCGDV.zip 1,34 MB

Documents listés dans l’article