Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Le département de l’Ardèche fait partie des 48 départements concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.

La délimitation du périmètre concerné a été concertée avec les élus et gestionnaires routiers (Association des maires et présidents d’EPCI, Conseil départemental et DIR Centre-Est et Massif Central) et les principaux transporteurs routiers impactés par la viabilité hivernale. Après avis du comité de massif et consultation des élus, il a donc été décidé que cette disposition s’appliquerait dans 169 communes du département en raison principalement de leur altitude.

Pour plus d'informations :

Télécharger Arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 PDF

Télécharger Liste des communes concernées PDF

Télécharger Carte du périmètre concerné