Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2018
Mis à jour le 13/02/2020
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 23 mars 2018 relative aux nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique à compter du 1er janvier 2018.
Documents associés
- Télécharger circulaire du 23 mars 2018 nouveaux seuils applicables aux marches publics PDF - 0,59 Mb - 20/03/2023
- Télécharger seuils de procedure PDF - 0,50 Mb - 20/03/2023
- Télécharger pieces a transmettre marches publics PDF - 0,26 Mb - 20/03/2023
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