Réforme des dispositions applicables aux marchés publics - Commissions d'appel d'offres

Mis à jour le 13/02/2020

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 9 mai 2016 relative à la réforme des dispositions applicables aux marchés publics, notamment à la composition, l'élection et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

Télécharger circulaire du 9 mai 2016 PDF - 1,72 Mb - 20/03/2023
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Télécharger Annexe 2 PDF - 0,38 Mb - 20/03/2023

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