Exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Mis à jour le 22/03/2021
Vous pouvez consulter ci-dessous la note-circulaire du préfet du 19 mars 2021 relative à l’exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Vous trouverez en annexe le courrier interministériel du 29 janvier dernier, accompagné de deux documents de synthèse.