Récolement archives communales et intercommunales suite élections municipales et communautaires 2020
Mis à jour le 07/12/2020
Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 7 décembre 2020 et ses annexes relative au récolement des archives communales et / ou intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et des conseillers communautaires des 15 mars et 28 juin 2020.