Dossiers communaux d'information aux acquéreurs et aux locataires sur les risques majeurs
Pour ce qui concerne l'information relative aux zones à potentiel radon de niveau 3 :
L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers prévue à l'article I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement concerne les zones à potentiel radon de niveau 3.
La liste complète, sur le territoire français, des communes concernées par les zones à potentiel radon de niveaux 1, 2 et 3 est précisée par l'arrêté ministériel du 27 juin 2018.
Dans le département de l'Ardèche, la liste des communes situées dans une zone à potentiel radon de niveau 3 est précisée à l'annexe ci-dessous
_
A lire dans cette rubrique
00.
Publié le 03/12/2013
Préfète
de l'Ardèche
Accons
Publié le 27/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Ailhon
Publié le 31/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Aizac
Publié le 30/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Ajoux
Publié le 31/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Alba la Romaine
Publié le 30/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Albon d'Ardèche
Publié le 31/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Alboussière
Publié le 31/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Alissas
Publié le 31/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Andance
Publié le 30/03/2017
Préfète
de l'Ardèche