Concentration / Manifestation

Toute déclaration de manifestation sportive doit se faire sur la plateforme :

Types d’évènements :

Concentration régime déclaratif :
Rassemblement de véhicules motorisés (circulation groupée), sur la voie publique, dans le respect du code de la route (pas de priorité de passage), avec un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage (Itinéraire prédéfini, ce qui suppose une organisation, un règlement, qui s’impose aux participants), dépourvu de tout classement (mais pas de chronométrage)

Supérieur ou égal à 50 véhicules
Pas de chronométrage
Pas de classement
Date de dépôt : 2 mois avant

Manifestation régime d'autorisation :
Regroupement de véhicules à moteur et d’un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter de façon organisée pour les spectateurs un sport mécanique sous ses différents formes, qui se déroule sur les circuits, terrains et parcours et comporte, généralement, un classement par voie de chronométrage.

Sur voie ouverte à la circulation publique, terrain, circuit et parcours
Chronométrage
Classement final
Date de dépôt : 3 mois avant

Plus d'informations en consultant le Code du sport :

• Articles R 331-18
• Articles A 331-16 à A 331-23

Formulaires des manifestations sportives avec véhicule terrestre à moteur (VTM) :

• Demande d’autorisation d’une manifestation VTM (compétition) :
  Télécharger cerfa 15847 01 PDF - 0,37 Mb - 20/03/2023
• Déclaration d’une concentration VTM sans classement :
  Télécharger cerfa 15848 01 PDF - 0,43 Mb - 20/03/2023
• Demande d’homologation d’un circuit :
  Télécharger cerfa 15849 01 PDF - 0,44 Mb - 20/03/2023
• Déclaration de manifestations sur circuit homologué :
  Télécharger cerfa 15862 01 PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023

Contacts :

• Arrondissement de Privas, ensemble du département et extra départemental : Préfecture de l’Ardèche : pref-manifestations-sportives@ardeche.gouv.fr
• Arrondissement de Largentière : pref-sp-largentiere-securite@ardeche.gouv.fr
• Arrondissement de Tournon sur Rhône : priscille.coste@ardeche.gouv.fr

Incidences des manifestations sportives Natura 2000

Le code de l’environnement ( articles L414-1 et suivants) prévoit l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence dès lors qu’un projet ou un plan est susceptible d’impacter un ou des sites Natura 2000.

Liste des zones Natura 2000 en Ardèche

Contact pour plus informations DDT de l’Ardèche : ddt-se@ardeche.gouv.fr

Liens utiles :

La gestion de la biodiversité en Ardèche le réseau Natura 2000

des incidences Natura 2000