Évènements non motorisés
Randonnée / Compétition
Toute déclaration de manifestation sportive doit se faire sur la plateforme :
Types d’évènements :
Randonnées régime déclaratif :
Manifestation dans le respect du code de la route avec un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle.
Excluant un horaire fixé à l'avance et tout classement (soit directement par la plus grande vitesse réalisée, soit indirectement par une moyenne imposée sur une partie du parcours)
Randonnée de plus de 100 participants.
Date de dépôt :1 mois avant
Compétitions régime déclaratif :
Épreuves, courses ou compétitions sportives.
Comportant un classement horaire fixé à l'avance, un chronométrage.
En partie ou en totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Date de dépôt :
- 3 mois avant (plusieurs départements)
- 2 mois avant (un seul département)
Plus d'informations en consultant les Articles R 3311 à R 331-17-2 du code du sport
Formulaires des manifestations sans Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) :
- Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (compétitions) :
- Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (randonnées) :
- Déclaration des manifestations de cyclisme sur la voie publique (randonnées) :
- Déclaration des manifestations de cyclisme sur la voie publique (compétitions) :
Contacts :
- Arrondissement de Privas, ensemble du département et extra départemental : Préfecture de l’Ardèche : pref-manifestations-sportives@ardeche.gouv.fr
Incidences des manifestations sportives Natura 2000
Le code de l’environnement ( articles L414-1 et suivants) prévoit l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence dès lors qu’un projet ou un plan est susceptible d’impacter un ou des sites Natura 2000.
Liste des zones Natura 2000 en Ardèche
Contact pour plus d'informations DDT de l’Ardèche : ddt-se@ardeche.gouv.fr
Liens utiles :
La gestion de la biodiversité en Ardèche le réseau Natura 2000
des incidences Natura 2000