Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde en Ardèche

Mis à jour le 10/04/2024

Devenus obligatoires pour toutes les communes et intercommunalités ardéchoises , les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde constituent un outil opérationnel indispensable à la gestion de crise, ainsi qu'à la protection des populations.

Qu’est ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)?

Le plan communal de sauvegarde est un outil opérationnel permettant de faire face aux évènements majeurs pouvant se produire sur le territoire communal. Le PCS a pour but d’organiser, structurer, et préparer les actions à mettre en œuvre en cas de crise, et ainsi assurer la sauvegarde et le soutien aux populations.

Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec la planification de crise de l’État (plans ORSEC) une chaîne complète et cohérente de gestion des évènements qui portent atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement.

Organisant la réponse de proximité en matière d’accompagnement et de soutien aux populations ainsi que d’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. C’est au maire qu’incombe son élaboration, et au besoin, sa mise en œuvre.

Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans toutes les communes ardéchoises, en vertu des dispositions de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « Loi Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile.

Documentation

Télécharger Guide pratique d'élaboration PDF - 3,59 Mb - 20/03/2023

Télécharger Mémento des démarches - " S'organiser pour être prêt " PDF - 1,71 Mb - 20/03/2023

Télécharger Mémento des exercices - " S'entraîner pour être prêt " PDF - 2,92 Mb - 20/03/2023

Télécharger Guide d'évaluation de la démarche - " Grille d’audit " et spécifications techniques PDF - 0,50 Mb - 20/03/2023

Modèles téléchargeables

Maquettes de PCS

Télécharger trame simplifiee pcs 2022 ODT - 1,20 Mb - 20/03/2023

Télécharger tutoriel pour la redaction de la trame simplifiee pcs 2 PDF - 2,80 Mb - 20/03/2023

Maquette de DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs)

Télécharger Modèle DICRIM_modifiable ODT - 3,22 Mb - 10/04/2024

Réserve communale de sécurité civile

Télécharger Modèle de délibération DOC - 0,02 Mb - 20/03/2023

Télécharger Modèle d'acte d'engagement DOC - 0,01 Mb - 20/03/2023

Télécharger Modèle d'arrêté DOC - 0,02 Mb - 20/03/2023

Qu'est ce qu'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)?

Le plan intercommunal de sauvegarde organise la réponse et la solidarité intercommunales lors des situations de crises. Il a pour objectifs l’appui, l’expertise, et l’accompagnement par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les communes en matière de planification et de gestion de crise.

Le plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire dès lors qu’au moins une des communes membres de l’EPCI est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras »). Toutes les intercommunalités d’Ardèche sont donc dans l’obligation d’élaborer un PICS.

Outil de coordination et d’accompagnement à la gestion de crise, le plan intercommunal de sauvegarde permet à l’EPCI d’assurer un soutien aux communes membres lors des situations de crise.